Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

Bien que ce dernier ait agi en état de légitime défense, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 2 juillet 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement ferme de 6 mois, du chef de vol.Par jugement du 11 juillet 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’

Ainsi, il aurait été sous leur emprise pendant quelques jours et il aurait été condamné à mort.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais

condamne le demandeur aux frais.

soumis par la société Creos, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les demandeurs et l’administration communale de la Ville d’... et condamna Monsieur ...et Madame ... aux frais.La Cour administrative condamna encore l’administration communale de la Ville dcondamne les demandeurs aux frais

Par arrêt du 10 juillet 2013, les demandes sont par voie de réformation de l'ordonnance du 4 janvier 2013 déclarées irrecevables, ... étant condamnée aux frais et dépens des deux instances.ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à comparaître devant le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement afin de voir, entre autres, retenir que le refus de

condamne l’Etat à payer une indemnité de procédure de 1.000,- euros à la société anonyme ...condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.