Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

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condamne le demandeur au frais.

condamne la demanderesse au paiement des frais.

condamne la commune de Contern au paiement des frais.

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condamne la partie défenderesse aux frais.

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condamne la société ...aux frais.

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