Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais et dépens ;

Je pourrais être condamné à payer une amende.Concernant plus particulièrement la notion d’ « objecteur de conscience », il fait valoir que ce statut ne serait pas reconnu par les autorités turques dans le cadre de l’obligation d’effectuer le service militaire, fait pour lequel la Turquie aurait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il rejeta, en outre, les demandes tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure formulées par la demanderesse, respectivement par la CSSF, et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.Encore que la Cour vient de retenir que le retrait litigieux n’avait pu être prononcé qu’avec effet au 15 juillet 2021, dans la mesure où la Cour vient

peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant acte d’écrou du 9 mars 2021, Monsieur ... fut condamné par jugement du 28 janvier 2021 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 15 mois avec sursis, pour avoir commis des infractions de vol et de vol à l’aide de violences.Il se dégage ensuite des éléments soumis au

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;