Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014. _____________________________________________________________________Par courriers des 30 mars et 10 mai

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia Cohrs, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2014.En cas de refus par l'ADEM du paiement d'une créance dûment acceptée par le curateur et le juge-commissaire,

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014.D’autre part, il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jennifer Mayot et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.Par un courrier du 15 décembre 2010, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le collège échevinal », saisit le

Audience publique du 9 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.En date du 19 mai 2011, le bureau d’imposition émit à l’égard de Monsieur ..., prenant

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2014.charge Claude Fellens, vice-président au tribunal administratif, du contrôle des opérations de l’expert ;et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.Il ressort encore des débats à l’audience publique, qu’en date du 4 juin 2012, Monsieur ... fut nommé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à la fonction d’

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.Le 18 juin 2012, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, ci-après désigné par « le

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________étrangères

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur-délégué vous avez été

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________difficile du pays, les soins de santé dans

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ________________________________________________________________________En votre

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.S’agissant de la charge de la preuve de l’apatridie, à l’instar de la règle qui régit la preuve de la nationalité, c’est à celui qui se prévaut de n’en avoir

Audience publique du 1er juillet 2015contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus ainsi qualifiée prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, sinon par le

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.Par un avis du 4 février 2015, le tribunal accorda aux parties un délai pour

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement