Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHKOWITSCH qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 23 février 2005et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 21 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 21 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 21 février 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La Cour ayant décidé de ne pas faire droit à l’itérative demande de remise de Maître Stoffel sans indication de raison précise et pertinente et la procédure devant les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.A l’audience, le mandataire de l’appelant demande à la Cour la permission de changer le dispositif de son acte d’appel dans le sens d’une