Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2021Vu la communication de Maître Cora Maglo du 19 février 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience

Audience publique du 3 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ...

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juin 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 18 mai 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 1 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Müller en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 18 mai 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 31 mai 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jose Steffen, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 31 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 31 mai 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mai 2021, par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 20 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 20 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 19 mai 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 18 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2021 par :

Audience publique du 18 mai 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Siavosh, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2021, par le soussigné, viceprésident,

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 17 mai 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021.et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2021 par le

Audience publique du 17 mai 2021Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience