Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2014Le tribunal a ainsi soulevé, au cours de l’audience des plaidoiries, la question de savoir contre quelle décision le demandeur a entendu diriger son recours, question par rapport à laquelle les parties àtoutefois être aisément corrigée, de l’accord des parties exprimé oralement à l’audience, aucune lésion des droits de la

Audience publique du 7 octobre 2014Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En ce qui concerne la décision de transfert vers l’Allemagne, qui semble être utilement visée à travers le recours déposé

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________gouvernement à l’audience publique des plaidoiries, fournies sur question

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2014 par :

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________ ____________

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2014. ______________________________________________________________________________et prononcé à

Audience publique du 10 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.D’après les dernières informations reçues à l’audience des plaidoiries, une troisième tentative de rapatriement de l’

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Thomas STACKLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Avant de procéder à l’examen des moyens d’appel, il convient en premier lieu d’examiner la question de savoir si le mémoire en

Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique