Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, premier juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016 ;et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016A l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2016, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours dans la mesure où il est dirigé contre une décision implicite de refus et non contre la décision négative expresse du 18 février 2016 qui n’aurait pas fait l’objet d’un recours.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique 29 novembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 20162016, le dossier administratif ne renseigne plus la moindre démarche en vue de l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... qui aurait été entreprise par les autorités luxembourgeoises, le délégué du gouvernement, spécialement interrogé à ce sujet lors de l’audience des plaidoiries, n’ayant pas non plus pu fournir une

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016comme « une décision d’expulsion et d’interdiction du territoire » qui aurait été prise par le « Ministre des affaires étrangères », erreur matérielle qui a pu être corrigée à l’audience de l’accord du délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 11 novembre 2016et lu à l’audience publique du 11 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2016et lu à l’audience publique du 11 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.