Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 13086 du rôle Inscrit le 19 mars 2001JAMINI-... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13086 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12874 du rôle Inscrit le 8 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12874 du rôle, déposée le 8 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12932 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001LEKOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12932 du rôle, déposée le 19 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, assisté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 12840 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001ZVEROTIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marianne RAU, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12985 du rôle Inscrit le 28 février 2001AGOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien VERREAUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 12860 du rôle Inscrit le 5 février 2001SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12860 du rôle, déposée le 5 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12981 du rôle Inscrit le 27 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001 =============================AGOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13082 du rôle Inscrit le 19 mars 2001Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================PRAMENKOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12928 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001MURATOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12928 du rôle, déposée le 19 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 12982 du rôle Inscrit le 27 février 2001REDZEPOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13327 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13497 du rôle Inscrit le 28 mai 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2001 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13239 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13239 du rôle et déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13100 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 12 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13100 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13223 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13223 du rôle et déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13235 du rôle Inscrit le11 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13235 du rôle et déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 13135 du rôle Inscrit le 28 mars 2001Audience publique du 12 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13135 du rôle, déposée le 28 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13227 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître François

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro du rôle: 13688C Inscrit le 2 juillet 2001Audience publique du 8 novembre 2001Appel (Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12725 du rôle)les deux demeurant ensemble à L-1511 Luxembourg, 162B, avenue de la Faëncerie, agissant en leur nom personnel ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Maxime et Ekaterina contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13233 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================BATILOVIC et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13233 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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