Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 22188 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22188 du rôle, déposée le 22 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefan SCHMUCK, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 22359 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2006 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 22780 du rôle Inscrit le 10 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23L. 5.5.2006)Vu la requête, inscrite sous le numéro 22780 du rôle, déposée le 10 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 22341 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 22248 du rôle Inscrit le 4 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22248 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 22360 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22360 du rôle et déposée le 29 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre-Yves MAGEROTTE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 22325 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 22298 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2006 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 22304 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 22086 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22086 du rôle et déposée le 30 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22342 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006Audience publique du 2 mai 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22354 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006Audience publique du 2 mai 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22354 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 22191 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...,contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 22191 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 22267 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéRépublique Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de ses enfants mineursVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22123 du rôle Inscrit le 7 novembre 2006Audience publique du 25 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro 22182 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 22182 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandrine DE ALMEIDA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 22098 du rôle Inscrit le 3 novembre 2006Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22276 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006Audience publique du 23 avril 2007Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22287 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006Audience publique du 23 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22287 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 22283 du rôle Inscrit le 12 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2006 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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