Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21407 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Audience publique du 24 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21407 du rôle et déposée le 18 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20865 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006Audience publique du 22 mai 2006contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 20865 du rôle et déposée le 4 janvier 2006 au greffe du tribunal

Numéro 20348 du rôle Inscrit le 1er septembre 2005contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2005 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20892 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006Audience publique du 22 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20892 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 20419 du rôle Inscrit le 29 septembre 2005Le commissaire du gouvernement clôtura le 19 août 2004 l’instruction disciplinaire et décida de transmettre le dossier au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par le « Conseil de discipline », conformément à l’article 56, paragraphe 5, sub.Monsieur ... ayant contesté lors de l’

N° 20915 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg21374 du rôle Inscrit le 8 mai 2006Audience publique du 17 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21374 du rôle et déposée le 8 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 20889 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la

N° 20817 du rôle Inscrit le 21 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2005 par Maître Nadine CAMBONIE,

N° 20337 du rôle Inscrit le 26 août 2005contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 16 septembre 2005 déclarant une requête en sursis à exécution

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21230 du rôle Inscrit le 10 avril 2006Audience publique du 10 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21230 du rôle, déposée le 10 avril 2006 au greffe du

N° 20775 du rôle Inscrit le 14 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2005 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 20647 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20253 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 27 avril 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête, inscrite sous le numéro 20253 du rôle, déposée le 8 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour,

N° 20758 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21254 du rôle Inscrit le 13 avril 2006Audience publique du 19 avril 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21254 du rôle, déposée le 13 avril 2006 au greffe

Numéro 20964 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 20964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

N° 20743 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 20752 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20981 du rôle Inscrit le 3 février 2006Audience publique du 3 avril 2006 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________Vu la requête inscrite