Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 26615C Inscrit le 19 février 2010Audience publique du 11 mai 2010contre le règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l’examen de promotion des fonctionnaires stagiairesdes carrières administratives dont l’admission au stage se situe avant le 1er septembre 2001 et dérogeant aux règlements grand-

Numéro du rôle : 26524C Inscrit le 25 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2009 (numéro 25660 du rôle) ayant statué sur le recours introduit parVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26524C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro du rôle: 26666C Inscrit le 5 mars 2010Audience publique du 6 mai 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2010n° 24759 du rôle) en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméros 25747 du rôle Inscrit le 26 mai 2009inscrite au registre du commerce et des sociétés de Wittlich sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25874 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25874 du rôle, déposée le 7 juillet 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 ;Par décisions du 3 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta leurs demandes respectives.encontre de la

Numéro du rôle : 26449C Inscrit le 24 décembre 2009Audience publique du 13 avril 2010un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2009 (n° 25493 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26449C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26556 du rôle Inscrit le 3 février 2010Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I.Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26556 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 26733 du rôle Inscrit le 22 mars 2010Audience publique du 26 mars 2010Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du Conseil de discipline de la Fonction publique du XXX XXX XXX, ainsi que contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX XXX,Vu la requête inscrite

Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n° 25223a du rôle) en présence de la société anonyme ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 18 novembre 2009 par lequel le tribunal, par réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du

Numéro du rôle : 26387C Inscrit le 4 décembre 2009jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle) à travers lequel le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation d’une décision de refus du 29 juillet 2008 du bourgmestre de la commune de XXX, ainsi que d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26043 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2009 ;Par courrier de son mandataire

Numéro 26451C du rôle Inscrit le 28 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle)actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle) ayant déclaré fondé son recours en réformation à l’encontre de la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2009 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, pour compte de la société anonyme ...du 5 mars 2009 proposant d’adjuger la fourniture litigieuse à la société ... s.à r.l..S.A. expose en premier lieu que l’administration communale de Mondorf-les-Bains aurait violé l’

Numéro du rôle : 25843C Inscrit le 24 juin 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la rupture du délibéré du 18 janvier 2010 ;Par courrier du 19 octobre 2006, l’architecte de la propriétaire de l’immeuble sis 13, rue XXX adressa une demande de modification de l’autorisation de bâtir précitée tant au bourgmestre, qu’au Fonds d’urbanisation et d’aménagement du

Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26638 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 3 avril 2009 (arrêté n° 1/08/0055) accordant l'autorisation à la Clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4530 Eschsur-Alzette, 7-11 rue Wurth-Paquet, d'exploiter unVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010Audience publique du 8 mars 2010 ===========================Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à