Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26540 Inscrit le 29 janvier 2010Audience publique du 9 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26204 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009du 26 juin 2009, par laquelle le ministre a rejeté l'offre de la requérante introduite dans le cadre de la soumission publique relative aux travaux d'infrastructure et de gros-œuvre pour une clôture de sécurité au centre pénitentiaire à Schrassig, ainsi

Numéro 26004C du rôle Inscrit le 21 août 2009Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25548 du rôle Inscrit le 23 mars 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BEn date du 1er avril 2009, le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 20 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26475 du rôle et déposée le 11 janvier 2010 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennesVu la requête introduite en date du 9 mai 2008 sous le numéro 24369 du rôle par Maître Pierre METZLER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26032 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26032 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26031 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26031 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER,

Numéro du rôle : 25846C Inscrit le 25 juin 2009Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 septembre 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS ;générale des impôts dite « Abgabenordnung » (AO), demanda en date du 21 mai 2007 à Madame ...-... de bien vouloir compléter les déclarations fiscales des années 1997 à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26459 Inscrit le 4 janvier 2010Audience publique du 11 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25737 du rôle Inscrit le 22 mai 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25737 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25567 du rôle Inscrit le 30 mars 2009Audience publique du 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 25567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2009 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 25695 du rôle Inscrit le 30 avril 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 25695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au

contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation pour, par réformation, prononcer à l’encontre de l’intéressé la sanction disciplinaire prévue à l’article 47 point 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l

Numéro du rôle : 25848C Inscrit le 26 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2009n° 24883 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société à responsabilité limitée ..., ..., au ministre des Travaux publics en matière de permission de voirieimmatriculée au registre de commerce

Numéro du rôle : 26036C Inscrit le 28 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2009 (n° 24893a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26036C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 17 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2009 (n° 26003du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambreN° 24816 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Vu l’avis du greffe du 30 juillet 2009 informant les mandataires des parties que le délai pour déposer le cahier des charges ainsi que le bordereau de soumission de la société ...est prorogé jusqu’au 15 septembre 2009 et demandant à la société ...d’