Décisions des juridictions administ. depuis leur création

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 7 juillet 2006 relatif à l’année 2006 et d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du 13 mars 2008 portant rappel des cotisations relatives àVu

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 septembre 2009, erronément qualifiée comme datant du 28 août 2009 dans la requête introductive, portant refus de lui accorder une tolérance ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 novembre 2009 par laquelle la demande en sursis à exécution

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 juin 2009 portant refus de lui accorder une tolérance ;Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de ces décisions fut définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 9 mars 2004 (n° 17485C du rôle).Monsieur ... bénéficia

tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 mars 2009 portant refus de leur demande de protection internationale, et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Recours formé par Monsieur XXX, contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et contre le règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l’examen de promotion des fonctionnaires stagiaires des carrières

contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures àRevu la requête, inscrite sous le numéro 21499 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 17 octobre 2007 portant refus d’approbation d’une délibération du conseil communal d’Erpeldange du 14 février 2005

contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures àaux règlements grand-ducaux relatifs à la réduction de stage en matière d’examen de promotionRevu la requête, inscrite sous le numéro 21499 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2009 ;Vu la requête en intervention

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 21 octobre 2008, numéroautorisant la société ... à stocker certains types de déchets inertes d’une capacité maximale de 300 m3 dans un hall d’une surface de 520 m2 sur la parcelle n°et 2) d’un

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2009 ;Vu la requête en intervention

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2009 ;Vu la requête en intervention

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu la requête en

SA, contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins ci-après énumérés, tous notifiés en date du 26 septembre 2007 :1) le bulletin de l'impôt sur le revenu

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu la requête en

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu la requête en

Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’

Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration

Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireen matière d’urbanisme ____________________________________________________________________________réformation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet