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29858.pdf
et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier 2012 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;A cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29851.pdf
Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 janvier 2012 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29435aC.pdf
Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leVu l’arrêt du 16 février 2012 soumettant, avant tout autre progrès en cause, une question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29588C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar requête d’appel déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28724.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;une demande de protection internationale au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28721.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 avril 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29401C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29401C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2011 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29627C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29756.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 décembre 2011, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision enEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28644C.pdf
Requête en désignation d’un commissaire spécial en exécution de l’arrêt de la Cour du 1er juillet 2010 (n° 26715C du rôle) rendu dans la cause entre Monsieur ...et l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignementtendant à la désignation d’un commissaire spécial sur base de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27695.pdf
tendant à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en date du 22 octobre 2010, accordant une autorisation de bâtir No 598.2010 à Monsieur ...... et à son épouse, Madame ..., aux fins de transformer et d’agrandir une maison unifamiliale sise à L-...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26926.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 avril 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27656.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, portant la date du 14 octobre 2008, répondant à la demande de leur voisin, Monsieur KKK, relative à l’installation d’un mat télescopique électrique permettant d’élever une antenne de radio communication du service amateur de plusieurs niveaux dans laVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28975C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2011 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...En dernier ordre de subsidiarité et quant au fond, les appelants demandent à voir constater que l’arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28903C.pdf
Monsieur ..., ..., dirigé contre deux décisions du conseil communal de ..., une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du ministre délégué au Développement durable et auxVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28915C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2011 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àdirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29479C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27668.pdf
Le bureau d’imposition Luxembourg Y émit le 26 août 2009 des bulletins d’impôts sur le revenu relatifs aux années 2004 et 2005.libérale devraient faire l’objet d’une imposition par voie d’assiette ;unilatéralement à exercer son droit d’imposition sur la partie des revenus imposables en Allemagne;que cette décision figure d’ailleurs visiblement sur les deux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28803C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2011 (n° 26984 du rôle) rendu dans un litige l’ayant opposé à une décision du conseil communal de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28803C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28825C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2011 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., facteur aux écritures principal auprès de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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