Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14905 du rôle Inscrit le 15 mai 2002Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de ..., chargé de direction dans l’enseignement primaire, demeurant à L-contre un jugement

Numéro du rôle : 14964 C Inscrit le 29 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13976 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte

Numéro du rôle : 14847 C Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 octobre 2002jugement entrepris du 20 mars 2002, nos du rôle 13978 et 14342)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2002 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, au nom de ..., inspecteur de police en retraite, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Numéro du rôle : 14857 C Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 octobre 2002jugement entrepris du 20 mars 2002, no du rôle 13882)Vu l’acte d’appel déposé le 30 avril 2002 au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Gilles Roth au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

Numéro du rôle :14966 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13985 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs

Numéro du rôle : 14963 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consortsAppel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13977 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzdeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant

N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14681du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

Numéro du rôle : 14978 C Inscrit le 3 juin 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 2 mai 2002, no du rôle 14016)Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom deet son épouse ..., née le 15

N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Audience publique du 9 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-

N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

N° 14677 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro du rôle : 14687 C Inscrit le 15 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002en matière de marchés publics. (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 15 mars 2002 par laquelle Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom deS.A., établie et ayant son

Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

Audience publique du 2 octobre 2002Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Vu

Numéro 14720 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===================================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14794 du rôle et déposée le 12 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

No 15358 du rôle Inscrit le 18 septembre 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15358 du rôle et déposée le 18 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 1er décembre 1980 à