Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 39348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 13 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 39027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement adjoint, ci-après le

Vu la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat ;2.- Notre Ministre de l’Éduction nationale et de la ... est chargé de l’exécution du présent arrêté.Par courrier recommandé du 4 mai 2016, le ministre de l’Eduction

Vu la requête inscrite sous le numéro 38614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision critiquée ;en mai 2015, ... affiche à

Vu la requête inscrite sous le numéro 40365 du rôle et déposée le 10 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle il a été réaffecté d’office au service «

Vu la requête inscrite sous le numéro 38569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2016 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...et, d’autre part, de la décision implicite de refus du même ministre résultant de son

Vu la requête inscrite sous le numéro 38272 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er août 2016 par Maître Georges Krieger avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-... ..., ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneet d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 38289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2016 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-ayant rejeté la réclamation lui adressée en date du 12 avril 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en

Vu la requête inscrite sous le n° 36804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le conseil d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 38061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2016 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... du GrandDuché de Luxembourg a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-Entendu le juge-rapporteur en

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38875C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2016 par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2017 par le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 38646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 novembre 2016 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation

Vu la requête inscrite sous le numéro 40181 du rôle et déposée le 15 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Vu la requête inscrite sous le numéro 36134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2015 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’un an

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’un an

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’un an

Vu la requête inscrite sous le numéro 38605 du rôle et déposée le 24 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause, et notamment la décision critiquée ;Par conséquent et conformément aux