Décisions des juridictions administ. depuis leur création

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2016 par laquelle il a déclaré non fondée sa réclamation datée du

Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________2) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 février 2016 par

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesl’administration des Contributions directes du 8 mai 2012 (n° C 16335A du rôle) irrecevable et condamné la demanderesse aux frais ;Le bureau d’imposition Sociétés 1 de Luxembourg de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 septembre 2016 (n° 31160a du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’

Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, sinon de la décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes résultant de son silence de plus de six mois suite à l’introduction d’une réclamation du 7 juillet 2015 à l’encontre dudit bulletin d’appel en garantie;Le 14 avril 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg

S.A., Luxembourg, contre des bulletins et d’un décompte de l’administration des Contributions directesPar missive du 24 juillet 2014, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition » s’adressa à la société anonyme ...Par un courrier daté au 15 septembre 2015, la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E 3903, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier au 1er janvier 2013, émis le 6 novembre 2014 par le service des

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... de l’administration des

une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 octobre 2016 (n° 36669 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’

Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 avril 2015 rejetant sa demande d’une remise gracieuse d’impôts et d’intérêts pour les années 2006 àle

R.-U.), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux ________________________________________________________________________et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une

elle serait également assujettie au paiement des contributions directes au budget de l’Etat luxembourgeois et représenterait dans son pays d’origine un cadre mieux formé au Grand-Duché de Luxembourg ayant la capacité de combler efficacement le déficit de main-d’œuvre qualifié.

par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortunejanvier 2014, tous émis le 15 juin 2016 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, un recours au fond, inscrit sous le numéro 39703 du rôle, dirigé contre les mêmes bulletins ayant pour sa part été directement

Recours formés par la société anonyme ... s.a. contre des bulletins d’impôt, ainsi qu’une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2016, référencée sous le numéro C18407, prise sur réclamation ;En date du 6

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son gérant, Monsieur ....., actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialcondamnation par astreintes et d’application de l’article 169 alinéa 6 LIR, a reçu le recours principal en réformation en la forme en ce qu’il était dirigé contre la décision du directeur