Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 21 juin 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 juin 2017 à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juin 2017et lu à l’audience publique du 20 juin 2017 à 17.30 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juin 2017et lu à l’audience publique du 20 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juin 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017.dit que

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l’audience publique du 13 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l'audience publique du 13 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juin 2017et lu à l’audience publique du 2 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juin 2017et lu à l’audience publique du 2 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017et lu à l’audience publique du 26 mai 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.