Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mai 2021Maître Catherine WARIN, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2021 par Thessy Kuborn,

Audience publique du 3 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 3 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Hakima Gouni du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 30 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2021 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal

Audience publique du 29 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 avril 2021.

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par :

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 22 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 28 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2021.

Audience publique du 26 avril 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2021 par le

Audience publique du 22 avril 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier des 19 et 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 19 avril 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 30 mars 2021, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021, produites, conformément à la

Audience publique du 16 avril 2021Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021, par le soussigné, viceprésident, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 9 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021 par :

Audience publique du 9 avril 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021 par Thessy Kuborn, vice-

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 janvier 2021. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique