Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2012 par :

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Pascale Petoud ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2012. ______________________________________________________________________________29 novembre 2012 à 12.00 heures, afin de préciser la portée de son recours, ni

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar, en remplacement de Maître Assia Behat, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 5 novembre 2012, le tribunal, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eva-Marie Hug en remplacement de Maître Sibel Demir, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er octobre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 septembre