Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2023.

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2023 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 11 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendue en ses explications à l’audience publique du 11 juillet 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 11 juillet 2023, notifiée en

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 juillet 2023.

Audience publique du 11 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Laura Urbany, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 11 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 10 juillet 2023et lu à l’audience publique du 10 juillet 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Elise Orban, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2023, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2023 par :

Audience publique du 5 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :