Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et son conseil, Maître Yves Kasel, en leurs explications et moyens de défense ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l'audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 janvier 2017et lu à l’audience publique du 20 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre