Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2017.Préalablement à l’audience publique du 20 mars 2017 à laquelle l’affaire sous analyse avait initialement été fixée pour plaidoiries, Maître Michel Karp, en l’étude

Audience publique du 21 juin 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2017 par la

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 19 juin 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que Maîtres Steve Helminger et Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 14 juin 2017 par le vice-président en présence du greffier en Michèle Hoffmann.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 14 juin 2017 par le vice-président en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Limat en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.et lu à l’audience publique du 12 juin 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.et lu à l’audience publique du 12 juin 2017 par le vice-président en présence du

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur Nico Nothumb et Madame Christel Rossi en leurs explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12

Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadège Le

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.et lu à l’audience publique du 29 mai 2017 par le vice-président en présence

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 29 mai 2017 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.et lu à l’audience publique du 24 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 22 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le vice-président en présence du greffier en

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.