Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2012et lu à l’audience publique du 5 mars 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 2 mars 2012 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, Centre de rétention, Findel et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 mars 2012 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 février 2012.

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-

Audience publique du 29 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Baden, Maître Georges Wirtz et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc Baden, Maître Jean Kauffman et Maître Georges Wirtz en leurs

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 février 2012 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier M. Luc Rassel.

Audience publique du 28 février 2012 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 février 2012 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.