Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ils font exposer avoir quitté leur pays d’origine en raison du fait qu’après avoir accompli son service militaire en 1993, Monsieur OSMANOVIC aurait refusé de donner suite à une convocation de la police militaire serbe lui parvenue en juin 1998 en vue de rejoindre l’armée fédérale yougoslave de réserve, de sorte qu’il risquerait d’être condamné à une peine d

HAXHIJA dont le grand-père aurait été condamné à mort en 1951 par le régime communiste en raison de ses opinions politiques et dont deux oncles auraient été emprisonnés pour des raisons politiques durant respectivement 10 et 15 ans.au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d ‘appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

rejoindre les troupes stationnées au Kosovo, alors qu’il ne pouvait accepter, en tant que musulman originaire du Monténégro, de tirer sur les gens et de faire partie de cette armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale et de devenir « l’outil répressif » au service d’une autorité poursuivant une politique d

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.