Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 2012Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience des plaidoiries par Maître Jean Steffen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de XXX, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction, sinon pour autant que de besoin par son collège des

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2012.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 27 mars 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013A l’audience du 5 février 2013, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2012.Il

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémetaire, ainsi que Maître Georges Krieger, Maître Steve

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Georges Krieger, Maître

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.litismandataire, que ce dernier était bien présent au moins à l’un des entretiens de

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 mars 2012Il échet de relever que bien que le demandeur n’ait pas comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive d’

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJEBBAR HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,