Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Entendu Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Stefan SCHMUCK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi AMEGANDJI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurence PAYOT, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. _________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 janvier 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 janvier 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite parMaître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, pour la demanderesse, et Madame la déléguée du gouvernement Betty Sandt, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX XXX XXX.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 26 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 janvier 2012.

Audience publique du 26 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011 ;

Audience publique du 26 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2012 par le premier

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX-XXX XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 janvier 2012 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekovitch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2012 par :