Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique extraordinaire du 21 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2012 par :

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Christian Steinmetz et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.et lu à l’audience publique du 20 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 juin 2012Maître Simplice WABO MABOU, pour la demanderesse, entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi Amegandji, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. _____________________________________________________________________________demande afférente visait l’année

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu à l’audience publique du 19 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle

Audience publique du 19 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2012.Suite à l’audience des plaidoiries, la partie étatique a encore confirmé que cette audition a effectivement eu lieu à

Audience publique du 19 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 18 juin 2012Maître Katia AÏDARA, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 18 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________Il échet de relever que bien que le demandeur ne se soit pas fait représenter à

Audience publique du 18 juin 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.XXX est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec les dispositions de la législation actuellement applicable

Audience publique du 25 mai 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.de la Ville de XXX lors de l’audience des plaidoiries que cette dernière