Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________En l’absence de pièce plus récente versée au

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2012 par :

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique du 6 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 3 mai 2012 prononçant la rupture du délibéré et

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Le tribunal a ensuite soulevé lors de l’audience du 4 juin 2012 la question de la

Audience publique du 5 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, en remplacement de Maître Véronique Achenne, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 juin 2012et lu à l’audience publique du 5 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2012.et lu à l’audience publique du 5 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière

Audience publique du 5 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a confirmé avoir reçuLa

Audience publique du 4 juin 2012et lu à l’audience publique du 4 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 4 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 juin 2012 par

Audience publique du 18 juin 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.XXX est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec les dispositions de la législation actuellement applicable

Audience publique du 25 mai 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.de la Ville de XXX lors de l’audience des plaidoiries que cette dernière

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et