Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2012 par le premier vice-

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eva-Marie HUG, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par Marc Sünnen, vice-

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matteo LORITO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par :

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître François Gengler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT en remplacement de Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le dossier administratif n’a été déposé par la partie

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.

Audience publique du 24 septembre 2012Maître Fabienne GARY, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Fersing ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 15.00 heures.Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du respect par le

Audience publique du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 17.30 heures par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2012Entendu Maître Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 septembre

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 septembre

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 17 septembre 2012Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M.

Audience publique du 17 septembre 2012Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a soulevé la question de la recevabilité de la requête sous examen au vu du jugement prononcé par le tribunal

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.posée par le tribunal au cours de l’