Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012.

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 avril 2012Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 19 avril 2012Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXXXX.A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré que le gouvernement marque son accord avec l’

Audience publique du 18 avril 2012Il y a encore lieu de toiser la demande présentée oralement par le litismandataire de la demanderesse lors de l’audience publique du 8 juin 2011 tendant à voir écarter le mémoire complémentaire de la société ... déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2011, sinon du moins les pages 2 à 5 du prédit

Audience publique du 18 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 février 2012 ;Vu les pièces supplémentaires déposées, à la demande du tribunal formulée à l’audience publique du 15 février 2012, au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.

Audience publique du 18 avril 2012et lu à l’audience publique du 18 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le premier juge en présence du

Audience publique du 16 avril 2012et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 avril 2012Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX XXX XXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2012