Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.

Audience publique du 4 février 2013et lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.audience publique du 4 février 2013 par :

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 4 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 1er février 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er février 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2013Sur question afférente du tribunal administratif à l’audience publique, elle a encoreet lu à l’audience publique du 31 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique du 10 mars 2014Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 31 janvier 2013et lu à l’audience publique du 31 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 janvier

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.

Audience publique du 30 janvier 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2013 par : Marc Sünnen, vice-président, Paul Nourissier, juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique au local

Audience publique du 29 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 29 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________