Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Eu égard à la décision au fond les parties appelantes Rahman ADROVIC et Refadija LATIC sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’heure actuelle, selon le demandeur, il risquerait d’être condamné, en raison de sa désertion, à une peine de plusieurs années, c’est-àdire une peine disproportionnée par rapport à la gravitécondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.