Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 5 janvier 2011, le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

Par jugements du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, des 28 février 2007 et 23 octobre 2007, Monsieur ... fut condamné à des peines d’emprisonnement du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

La société ... ayant succombé dans tous ses moyens, il y a lieu de la condamner aux frais, en ce compris les frais d’expertise.Dans son mémoire supplémentaire, la société ... demande au tribunal de condamner la société ... à lui rembourser le montant derejette la demande de la société ... tendant à voir condamner la société ... à lui rembourser le montant de

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel;

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel,

Il constata, sur base des pièces et éléments du dossier, que Monsieur ... avait été condamné, par arrêt de la Cour d'appel du 9 juin 2009, à une peine d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis probatoire intégral, du chef de coups volontaires et blessures portés à son ancienne compagne de vie, d'atteinte portée à l'intimité de celle-ci, d'harcèlement

condamne l’association sans but lucratif ... aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de la présente instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... aux frais.

Il explique qu’il aurait été condamné une seule fois au Luxembourg, qu’il aurait purgé la totalité de sa peine et qu’il ne saurait par conséquent être considéré comme constituant une menace pour la sécurité publique et l’condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.