Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.dernier point se dégageant de façon déductive des éléments du dossier n’a

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.A l’audience des plaidoiries le litismandataire des demandeurs a précisé que conformément au contenu du corps de son

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 8 octobre 2012que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.audience publique du 8 octobre 2012 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012,

Audience publique du 8 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 5 octobre 2012Maître Marlène MULLER, en remplacement de Maître Alain LORANG, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi

Audience publique du 4 octobre 2012et lu à l’audience publique du 4 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 octobre 2012remboursement au profit de la demanderesse n’aurait été effectué par Monsieur ... depuis le versement du montant de ....- € en 2004, sachant qu’il ne ressort également pas des documents soumis au tribunal, ni des débats menés à l’audience, que la demanderesse aurait accompli des démarches pour procéder au recouvrement forcé

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 septembre 2012 et 3 octobre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012 à 17:00 heures par

Audience publique du 3 octobre 2012HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2012 par :