Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais ;

Les violences que vous auriez subies sont à condamner.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 7 avril 2011, le tribunal, vidant le jugement interlocutoire du 29 octobre 2009, déclara le recours en annulation de la société ... non fondé, rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner la société ... à lui rembourser le montant de 24.000.€ avancé à l’expert, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité decondamne

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 août 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 juillet 2011, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 juillet 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire.