Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le premier juge en présence du

Audience publique du 16 avril 2012et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 avril 2012Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX XXX XXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2012

Audience publique du 16 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 10 avril 2012.et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 13 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 10 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 avril 2012 par le premier juge, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 avril 2012Maître Jean-Marc Assa et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.Actuellement, le traitement antibiotique serait toujours en cours et devrait se terminer, selon les explications de son mandataire lors de l’audience publique du 11 avril

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir AYARI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour HELLAL, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2012.Il échet de relever que bien que le demandeur n’ait pas comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 avril 2012. ______________________________________________________________________________Il échet de relever que bien que le demandeur n’ait pas comparu à l’

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique ordinaire du 4 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique ordinaire

Audience publique du 4 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2012 par

Audience publique du 4 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2012 par

Audience publique du 2 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement JACQUELINE GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 par le premier juge Claude Fellens en

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 par le