Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Il résulte des explications du litismandataire de la demanderesse à l’audience publique du 26 mars 2012, qu’il a introduit le

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2012 par :

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2012 par :

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2012.et lu à l’audience publique du 27 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mars 2012Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2012 par Marc Sünnen, viceprésident du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann