Décisions des juridictions administ. depuis leur création

volontaire, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs originaires in solidum à payer à la ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-subsidiaire en annulation et condamna de nouveau les demandeurs originaires in solidum à payer à la ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-

Par arrêt de la chambre criminelle de la Cour d’appel du 20 novembre 2006, Monsieur ... ... fut condamné du chef de vol aggravé, de détention d’armes prohibés et de recel, à une peine de réclusion de dix ans.A travers un jugement du 20 septembre 2010, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours au motif que l’octroi ou le refus de la faveur

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

autorités, même en votre absence votre nom aurait figuré sur cette liste et vous auriez été condamné, or tel n'est manifestement pas le cas.En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que l'Ethiopie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.Quant à l’absence de carte de membre du parti GINBOT 7, Monsieur ...explique que comme ce

condamne l’Etat aux frais.

condamne la commune de Weiler-la-Tour aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.