Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________Lors de son audience du 12 octobre 2010, le Conseil de

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin HUSSEIN DJABER, en remplacement de Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud SAGNARD, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 10 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président en

Audience publique du 9 mai 2012et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mai 2012et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 9 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2012.Il est encore constant en cause que l’étude BESTWAY SOLICITORS, dont aucun représentant n’est paru à l’audience publique du 30 avril 2012, n’était pas non plus

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Joseph WAGNER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________paiement de l’impôt non remis par la décision déférée

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Georges

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Canan CETIN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2012et lu à l’audience publique du 7 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012,

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 à 14.30 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.