Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2012 par :

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 novembre 2012et lu à l’audience publique du 5 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2012 par : Marc

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 5 novembre 2012, le tribunal, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.et lu à l’audience publique du 31 octobre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ________________________________________________________________________Lors

Audience publique du 29 octobre 2012Maître Frank WIES entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme

Audience publique du 29 octobre 2012Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a marqué son accord avec le prononcé d’une mesure de sauvegarde.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 26 octobre 2012S.à r.l., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de la société anonyme ... et de la société anonyme ... et contradictoirement à l’égard des autres parties, prononçant en audience publique ;Ainsi jugé

Audience publique du 25 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Vu les refixations de l’affaire aux audiences des 3 et 31 janvier, 28 mars, 23 mai, 11 juillet, 26 septembre et 7 novembre 2011, 16 et 30 avril 2012 dans le cadre des pourparlers ayant eu lieu entre parties en vue d’une régularisation du séjour de Madame ... ... sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Le juge-

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur initiative du tribunal, a été discutée la question de savoir si les deux moyens supplémentaires soulevés par les demandeurs dans leur mémoire en réplique devaient être analysés par le tribunal au vu du contenu de l’article 1, alinéa 2 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eva-Marie Hug en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.