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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. déclare la requête en institution d'une mesure de sauvegarde irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par conséquent, le tribunal a fait injonction à la société ... de cesser les actes de concurrence déloyale et l’a condamnée à payer à la demanderesse le préjudiceLa société ... demande dans les deux rôles à ce que les parties tierces intéressées soient condamnées aux frais et dépens de l’instance dont notamment le montant de 9.081,82 euros respectivement de

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il aurait été le supérieur hiérarchique direct du brigadier-chef ... qui, dans le cadre de ses fonctions, avait détourné des fonds entre 2006 et 2008 et qui de ce chef avait été condamné par un jugement du tribunal correctionnel du 18 février 2010 à une peine d'emprisonnement de cinq ans assortie du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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