Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.

Audience publique du 19 avril 2012Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 avril 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif,

Audience publique du 18 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 février 2012 ;Vu les pièces supplémentaires déposées, à la demande du tribunal formulée à l’audience publique du 15 février 2012, au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 18 avril 2012et lu à l’audience publique du 18 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2012.

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le premier juge en présence du

Audience publique du 16 avril 2012et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 avril 2012Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX XXX XXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 16 avril 2012et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le premier juge, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 13 avril 2012Maître Jean-Marc Assa et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.Actuellement, le traitement antibiotique serait toujours en cours et devrait se terminer, selon les explications de son mandataire lors de l’audience publique du 11 avril

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir AYARI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour HELLAL, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2012.