Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ARENDT, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 juillet 1998 par lequel ce mémoire en réponse a été signifié aux demandeurs, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 28 juillet

ARENDT, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 28 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la ville de Luxembourg;

BELLOMO, Grevenmacher et 24 consorts contre l'administration communale de Grevenmacher en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl en matière de permis de construire - effet suspensif ---------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 22 mai 1998, portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 8 décembre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Niederanven;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 1998 par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 octobre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Beckerich;Vu le mémoire en réponse déposé au

Vu le mémoire en réponse déposé en date du 9 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 1998 portant signification de

Vu l’acte de signification de ladite requête d’appel à l’administration communale de Mondercange en date du 12 février 1998 par acte d’huissier Frank SCHAAL;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 24 mars 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l

TEUSCH, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de Mertert;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 17 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 septembre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Consdorf;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Esch-surAlzette, du 28 août 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Septfontaines;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 1997 par Maître Charles UNSEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

Vu l'exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 30 juillet 1997 par lequel cette requête a été signifiée à l'administration communale d'Erpeldange, de même que les exploits de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, des 31 juillet 1997, par lesquels cette requête a été signifiée respectivement à laVu le

KAYSER contre l’administration communale de Steinsel en matière de: permis de construire - AppelVu l’exploit de signification dudit acte d’appel à l’administration communale de Steinsel à la date du 10 juin 1997;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 1997 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du

contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-MessVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 49818C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-sur-

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2023 portant signification de cette requête à 1) l’administration communale de Junglinster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son Hôtel de ville à L-6112Vu le

de la décision du conseil communal de la commune de Kehlen du 22 novembre 2019 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Kehlen et statuant sur les objections et observations des requérants [de la décision du conseil communal de la commune de Kehlen du 22 novembre 2019 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier

indépendamment des prescriptions communales.7. l'accès collectif vers un lotissement ou un parking public, 8. l'accès collectif vers une zone commerciale, artisanale ou industrielle, 9. le raccordement d'un chemin communal.3) Une permission de voirie pour l'aménagement de l'accès demandé est seulement délivrée après vérification que la destination desservie

en présence de l’administration communale de Sanem, en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal du 11 janvier 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général (Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement

contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 10 juillet 2015 marquant son accord quant au projet d’aménagement général de la commune de ...2) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 9 mars

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 1er juillet 2016, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42,