Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er février 2005 révoquant son admission au stage de candidatrédacteur dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobreTIERCE-OPPOSITIONformée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos 17488C et 17537C du rôle,Vu les actes de tierce-opposition déposés au greffe de la Cour administrative les 20 septembre et 6 octobre 2004 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 18597 du rôle et déposée le 25 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg datée du 26 mai 2004 intervenue suite à un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. pharmaceutiques sous le respect des conditions d’exploitation y plus amplement énoncées et par lequel il a ordonné à l’Etat de compléter le dossier sur certains points plus amplement définis au dispositif du jugement en question ;a déclaré le recours non fondé dans la limite des moyens énoncés sub d), g), h), i) et j), a réservé pour le surplus la solution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Suivant communiqué du 9 novembre 2004, la ... ... ... ... ... annonça qu'à la requête de ... ... , elle avait consenti à étendre la durée de la cotation des actions jusqu'au 31 décembre 2004 et qu'excepté des circonstances imprévues, le retrait de la cotation deviendrait effectif le 3 janvier 2005.Le 21 janvier 2005, Monsieur ... a déposé un recours, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. G., Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en présence de l'association sans but lucratif L., Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 18131 du rôle et déposée le 28 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005, inscrite sous le numéro 19149 du rôle, par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à voir prononcer le sursis à exécution d'une autorisation de construire délivrée par la bourgmestre de la ville de ... du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 18506 du rôle et déposée le 5 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête déposée le 16 décembre 2004 sous le numéro 19018 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur K., indépendant, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 14 décembre 2004,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18841 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18841 du rôle et déposée le 9 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête, inscrite sous le numéro 17631 du rôle, déposée le 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 17432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 16505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bparticipa à la mise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 16214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 12 février 2003, portant autorisation pour l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 16516 du rôle, déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16790 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Grevenmacheren présence de Monsieur ... en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 16790 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 16273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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