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  1. Die Mutter aller Fragen » du 17 septembre 2018, suivant lesquels les rapatriements des demandeurs de protection internationale déboutés vers l’Algérie auraient augmenté et l’manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale qui ont été déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par un jugement du premier juge, siégeant en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif du 15 octobre 2019, inscrit sous le numéro 43308 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 11 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. déboute les consorts ... de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. entrant de manière illégale en France, d’autant plus que les autorités françaises ont enregistré sa demande de protection internationale, encore qu’il en ait été débouté, et ont explicitement accepté la reprise en charge de l’intéressé.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. En vertu de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015 : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Il y a lieu de relever qu’il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. apparemment été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Autriche, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les autorités autrichiennes n’auraient pas évalué les risques réels de mauvais traitements qui naîtraient pour le requérant du seul fait de son éventuel retour au Cameroun ;et déjà débouté en Autriche d’une première

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2020 (n° 43820 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenuL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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