Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

concerne le volet du recours dirigé contre la décision de placement en rétention, débouta Monsieur ... de celui-ci, jugement qui fut confirmé par arrêt de la Cour administrative du 6 février 2013, n° 319585C du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant, en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;