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  1. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par jugement du tribunal administratif du 27 février 2023, portant le numéro 48548 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 20 février 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 4 février 2023 ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. ce contexte qu’un demandeur de protection internationale débouté tendant à se voir accorder une permission de pouvoir rester sur le territoire luxembourgeois relèverait d’une procédure distincte de celle visée par la loi du 18 décembre 2015, à savoir les procédures particulières visées par la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation desdéboutés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigée contre le jugement rendu le 22 septembre 2022 (n° 45210 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, après avoir déclaré irrecevable le recours dans la mesure où il avait été introduit par Madame (Q), a débouté Monsieur (R) de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre le jugement rendu le 5 septembre 2022 (n° 45481 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitterPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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