Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare non justifié le recours subsidiaire en annulation dirigé contre la décision du Premier ministre du 13 novembre 2013 ayant refusé à Monsieur ... l’habilitation de sécurité au niveau « cosmic très secret », « très secret UE », et « très secret LUX», partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

Pourtant, il aurait été débouté de cette demande.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;