Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 décembre 2020 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 novembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En s’emparant d’un certain nombre d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, le demanderesse fait encore valoir que la Grèce aurait été condamnée à plusieurs reprises pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH », de sorte que jusqu’à ce jour, les

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Ils font également valoir que l’agression de ... et ses conséquences auraient condamné à mort ... et pourraient engendrer un mariagecondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais et dépens ;

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ajoute que, dans son pays d’origine, il arriverait que lorsqu’une personne découvre l’homosexualité d’une autre personne, la population se fasse justice elle-même et que les autorités soient alors obligées d’arrêter et de juger la personne homosexuelle, le demandeur soulignant que les homosexuels seraient condamnés à des peines de prison et qu’à leur

condamne la demanderesse aux frais et dépens.